Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2016011308
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 juillet 2016

16 MAI 2016. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de l'Office national du Ducroire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2023 et mise à jour au 13-03-2023)

Numac Titre
2023040128 12 JANVIER 2023. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques du Ducroire
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…