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Détails

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Numac
2016011269
Langue
FR
Type
Loi
Date de publication
22 juin 2016
Travaux parlementaires
Chambre: 54-1511

12 JUIN 2016. - Loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité, en vue de la fixation de la redevance annuelle due pour la prolongation des centrales nucléaires Doel 1 et Doel 2

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