25 MARS 2016. - Arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-2016 et mise à jour au 27-05-2025)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2025003893 | 5 MAI 2025. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 mars 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens et de l'arrêté royal du 13 septembre 2023 portant modification de l'arrêté royal du 25 mars 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens |
| 2024002307 | 13 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens |
| 2018014618 | 24 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel fixant les spécifications pour la présentation des informations concernant les Etats membres ou la zone géographique à l'intérieur d'un Etat membre dans lesquels existent des restrictions à la mise en service ou des exigences concernant l'autorisation d'utilisation visées à l'article 4, § 10, de l'arrêté royal du 25 mars 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens |
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