Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2016011088
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
9 mars 2016

22 FEVRIER 2016. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du secrétariat du Conseil central de l'Economie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2022 et mise à jour au 15-12-2022)

Numac Titre
2022042593 23 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques du secrétariat du Conseil central de l'Economie
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…