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Détails

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Numac
2016009668
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
NL
Type
Varia
Date de publication
28 december 2016

28 DECEMBER 2016. - Tarief der akten verricht door de gerechtsdeurwaarders in burgerlijke en handelszaken. - Indexatie. - Tarief 2017

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