Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2016009535
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
NL
Type
Besluit
Date de publication
21 november 2016

28 OKTOBER 2016. - Koninklijk besluit tot bepaling van de bevolking van de gerechtelijke kantons

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…