1 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal transférant temporairement le siège de Herve de la justice de paix du premier canton de Verviers au siège de Verviers du premier canton de Verviers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2017 et mise à jour au 09-01-2017)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2016009655 | 12 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal transférant temporairement le siège de Herve de la justice de paix du premier canton de Verviers au siège de Verviers du premier canton de Verviers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2018 et mise à jour au 25-04-2018) |
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