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Détails

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Numac
2016009370
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
5 septembre 2016

20 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel portant ratification du programme de l'examen oral d'évaluation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2017 et mise à jour au 05-09-2017)

Numac Titre
2017030754 11 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel portant ratification du programme de l'examen oral d'évaluation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2020 et mise à jour au 31-08-2020)
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