Détails

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Numac
2016009276
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
15 juin 2016
Date d'entrée en vigueur
1 septembre 2016

1 JUIN 2016. - Règlement établissant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix de l'arrondissement de Luxembourg

Numac Titre
2016009276 1 JUIN 2016. - Règlement établissant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix de l'arrondissement de Luxembourg
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