1 JUIN 2016. - Règlement établissant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix de l'arrondissement de Luxembourg
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2016009276 | 1 JUIN 2016. - Règlement établissant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix de l'arrondissement de Luxembourg |
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