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Détails

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Numac
2016009260
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
15 juin 2016

1 JUIN 2016. - Ordonnance établissant le règlement particulier de la cour du travail d'Anvers (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2017 et mise à jour au 22-05-2017)

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