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Détails

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Numac
2016009193
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 mai 2016

13 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2006 fixant le quota des juges d'instruction spécialisés pour instruire les infractions en matière de terrorisme

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