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Détails

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Numac
2016009085
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 février 2016

16 FEVRIER 2016. - Arrêté royal transférant temporairement le siège d'Etalle de la justice de paix du canton de Virton, Florenville et Etalle à Virton(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2018 et mise à jour au 04-04-2018)

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