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Détails

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Numac
2016003447
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
15 décembre 2016

2 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres PME et du Centre Etranger au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale

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