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Détails

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Numac
2016003430
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Loi
Date de publication
7 décembre 2016
Travaux parlementaires
Chambre: 54-1576

11 SEPTEMBRE 2016. - Loi visant à approuver le compte général de l'Administration générale pour l'année 2014 et des comptes d'exécution des budgets des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes

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