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Détails

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Numac
2016003342
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
29 septembre 2016

19 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P et du Centre Polyvalent Eupen au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale

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