1 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurance et de réassurance
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2003023014 | 14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif à l'activité d'assurance sur la vie. <Erratum, voir M.B. 23-07-2004, p. 57043-57068> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2003 et mise à jour au 29-12-2017) |
| 1991011037 | 22 FEVRIER 1991. - Arrêté royal portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances. (NOTE 2 : en ce qui concerne les modifications apportées par l'AR2005-11-21/36, Les dispositions du Titre Ier et du titre II, chapitre Ier, s'appliquent aux entreprises soumises à l'AR2005-11-21/36à partir de l'exercice qui commence, pour ces entreprises, en 2005 (Art. 30.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-1993 et mise à jour au 26-09-2018) |
| 1994011372 | 17 NOVEMBRE 1994. - [Arrêté royal relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurance et de réassurance] <AR2014-10-09/04, art. 2, 008; En vigueur : 20-10-2014> (NOTE 1 : les termes "Office de Contrôle des Assurances", "Office de Contrôle" et "Office" sont remplacés par soit "CBFA", soit par "Commission bancaire, financière et des assurances", selon les art. 26 et 33 de l'AR 2003-03-25/34 ; En vigueur : 01-01-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1996 et mise à jour au 14-07-2025) |
| 2016003198 | 1 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurance et de réassurance |
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