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Détails

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Numac
2016003193
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
9 juin 2016

31 MAI 2016. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 24 mars 2016 de la Banque nationale de Belgique portant des exigences supplémentaires en fonds propres pour des risques systémiques spécifiques

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