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Détails

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Numac
2016003187
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
9 juin 2016

20 MAI 2016. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 24 février 2016 de la Banque nationale de Belgique relatif à la reconnaissance des mesures macroprudentielles

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