Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2016003121
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
4 avril 2016

22 MARS 2016. - Arrêté du Président du comité de direction portant désignation du bureau central de liaison TVA au sein de l'Administration générale de la Fiscalité, service Relations internationales

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…