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Détails

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Numac
2016003098
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
11 mars 2016

4 MARS 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires et spécifiques dans les Services publics fédéraux, les Services publics de programmation et autres services qui en dépendent ainsi que dans certains organismes d'intérêt public et déterminant les modalités d'engagement à la Régie des Bâtiments de certains membres du personnel de FEDESCO

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