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Détails

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Numac
2016003007
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
9 février 2016

18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion

Numac Titre
2018040712 16 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Stratégie et Appui(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2021 et mise à jour au 17-05-2021)
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