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Détails

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Numac
2016000655
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Loi
Date de publication
3 novembre 2016
Travaux parlementaires
Chambre: 54-1933

16 AOUT 2016. - Loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux, en ce qui concerne les plans de sécurité

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