3 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2006002144 | 16 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management [...] dans certains organismes d'intérêt public. <AR2024-07-10/04, art. 34, 013; En vigueur : 01-10-2024> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2006 et mise à jour au 06-09-2024) |
| 2016000437 | 3 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public |
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