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Détails

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Numac
2015A03424
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
9 décembre 2015

10 NOVEMBRE 2015. - Règlement du 10 novembre 2015 de la Banque nationale de Belgique relatif à la méthode de qualification des établissements d'importance systémique domestique et de détermination du montant du coussin de fonds propres de base de catégorie 1(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2015 et mise à jour au 24-12-2015)

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