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Détails

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Numac
2015A03421
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
4 décembre 2015

24 NOVEMBRE 2015. - Règlement du 24 novembre 2015 de la Banque nationale de Belgique relatif à la détermination du taux de coussin de conservation des fonds propres de base de catégorie 1 contracyclique

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