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Détails

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Numac
2015205975
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
28 décembre 2015

17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement visant à augmenter le montant de la transaction en cas d'abandon de mégot, de canette ou de chewing-gum

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