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Sources connexes

Numac
2015205964
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
24 décembre 2015

16 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal introduisant les éco-chèques électroniques et fixant les conditions d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs

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