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Détails

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Numac
2015204619
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
16 octobre 2015

18 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant pour l'année 2015 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du coût des cellules de mise à l'emploi

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