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Détails

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Numac
2015203957
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
3 septembre 2015

9 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées

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