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Détails

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Numac
2015203901
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 août 2015

10 AOUT 2015. - Arrêté royal fixant le montant pour l'année 2015 pour le financement alternatif de l'assurance obligatoire soins de santé en exécution de l'article 67bis de la loi de 2 janvier 2001

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