13 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie. - Transferts de compétences
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2007200479 | 1 FEVRIER 2007. - [Arrêté du Gouvernement wallon relatif au cadre organique du Service public de Wallonie] <Intitulé remplacé par ARW2008-12-05/31, art. 1; En vigueur : 01-08-2008> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2008 et mise à jour au 11-09-2018) |
| 2015202527 | 13 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie. - Transferts de compétences |
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