Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2015202527
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
27 mai 2015

13 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie. - Transferts de compétences

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…