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Détails

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Numac
2015201816
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 mai 2015

7 MAI 2015. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2015, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

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