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Détails

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Numac
2015036595
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 décembre 2015

4 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de l'assentiment à la dérogation aux prescriptions du plan d'exécution spatial régional " Délimitation de la Zone stratégique flamande autour de Bruxelles et des zones d'espaces ouverts contiguës "

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