4 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014 et divers arrêtés en ce qui concerne les adaptations techniques et l'archéologie, et établissant la liste des archéologues agréés désignés
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1984100550 | 5 OCTOBRE 1984. - CIRCULAIRE sur la répression de délits dans le domaine de la protection des monuments et des sites |
| 1985032752 | 27 MARS 1985. - (Voir version néerlandaise) |
| 1994035735 | 20 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 30 juin 1993 portant protection du patrimoine archéologique. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2004 et mise à jour au 23-12-2015) |
| 1998035547 | 6 AVRIL 1998. - Circulaire ML/9 relative à la problématique entourant l'abandon, le délabrement et la démolition (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2015 et mise à jour au 23-12-2015) |
| 2002036571 | 19 NOVEMBRE 2002. - Circulaire ML/11 relative aux chauffages des monuments protégés (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2015 et mise à jour au 23-12-2015) |
| 2011205173 | 13 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les normes minimales pour l'enregistrement et la documentation lors de recherches archéologiques nécessitant une intervention dans le sol et pour le mode de rapportage portant exécution de l'article 14, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 1994 portant exécution du décret du 30 juin 1993 portant protection du patrimoine archéologique (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2015 et mise à jour au 23-12-2015) |
| 1993801447 | 17 JUIN 1993. - Circulaire ML/6 relative à la prime de restauration pour travaux à des monuments protégés entrepris à l'initiative des pouvoirs locaux ou régionaux (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2015 et mise à jour au 23-12-2015) |
| 2009035778 | 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des instances formulant un avis sur une demande de permis (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2010 et mise à jour au 23-02-2016) |
| 2004036708 | 28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition du dossier de demande d'une autorisation urbanistique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2006 et mise à jour au 23-02-2016) |
| 2009035719 | 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition du dossier de demande d'un permis de lotir (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2010 et mise à jour au 23-02-2016) |
| 1994035427 | 2 FEVRIER 1994. - [Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des administrations et organismes publics rendant des avis sur les plans d'aménagement communaux]. <AGF 2006-06-23/40, art. 2, 004; En vigueur : 01-07-2006> <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2004 et mise à jour au 14-07-2016) |
| 1978020654 | 6 FEVRIER 1978. - Circulaire ministérielle ML / 977/3 concernant le signe d'identification qui peut être apposé sur les monuments protégés par arrêté royal (TRADUCTION) |
| 2004035933 | 14 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed " (Institut flamand du Patrimoine immobilier) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2004 et mise à jour au 11-10-2022) |
| 2014036539 | 16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013 (cité comme : l'arrêté relatif au patrimoine immobilier du 16 mai 2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2014 et mise à jour au 30-12-2024) |
| 2010035645 | 16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination des actes [urbanistiques] qui ne requièrent pas [de permis d'environnement]. <AGF2015-11-27/29, art. 663, 009; En vigueur : 23-02-2017> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2010 et mise à jour au 14-08-2024) |
| 2015036557 | 4 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014 et divers arrêtés en ce qui concerne les adaptations techniques et l'archéologie, et établissant la liste des archéologues agréés désignés |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2016035402 | 25 MARS 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'entrée en vigueur au 1er avril 2016 de diverses dispositions du Décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013 et de l'Arrêté du Gouvernement flamand du 4 décembre 2015 modifiant l'Arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014 |
| 2015036649 | 24 DECEMBRE 2015. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation d'un nombre général et de compétences spécifiques aux chefs de départements (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2016 et mise à jour au 05-06-2018) |
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