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Détails

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Numac
2015036435
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
27 novembre 2015

5 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 2015 relatif à la répartition de la Garantie régionale accordée dans la période du 1er juillet 2015 au 30 décembre 2015 aux sociétés de crédit agréées pour le remboursement du principal et des intérêts des crédits destinés au financement des prêts sociaux

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