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Détails

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Numac
2015036303
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
6 novembre 2015

23 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le "Vlaamse Basebal- & Soffball Liga v.z.w." (TRADUCTION)

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