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Détails

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Numac
2015036283
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Decret
Date de publication
23 octobre 2015

16 OCTOBRE 2015. - Décret instaurant une mesure transitoire quant à l'Eurovignette et portant modification du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013 dans ce contexte

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