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Sources connexes

Numac
2015036064
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
24 août 2015

20 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures d'aide aux familles 2015 des services privés d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires

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