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Détails

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Numac
2015035996
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
10 août 2015

17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif au Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, en ce qui concerne l'introduction du système de prélèvement kilométrique

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