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Détails

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Numac
2015035956
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Decret
Date de publication
28 juillet 2015

3 JUILLET 2015. - DECRET portant diverses dispositions relatives à l'enseignement

Numac Titre
2016035070 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de parcours enseignement-bien-être fluides et flexibles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2019 et mise à jour au 12-07-2019)
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