3 JUILLET 2015. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2015(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2015 et mise à jour au 28-07-2025)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2021020744 | 19 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions aux communes dans le cadre d'itinéraires scolaires sûrs sur les routes communales |
| 2016035037 | 11 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 39 et 40 du décret du 3 juillet 2015 contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2015 |
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