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Détails

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Numac
2015035817
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
25 juin 2015

22 JUIN 2015. - Agence flamande des contributions. - Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation en exécution de l'article 2.2.4.0.3 et de l'article 2.3.4.1.4 du Code flamand de la fiscalité du 13 décembre 2013 (VCF).- Nouveaux tarifs à partir du 1er juillet 2015. (TRADUCTION)

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