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Détails

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Numac
2015035676
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
4 juin 2015

24 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement secondaire ou dans le système d'apprentissage et de travail, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 novembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement fondamental, pour ce qui est des absences légalement justifiées

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