24 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide aux familles pour les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile, et du montant de la mesure concernant la réduction de la charge de travail, la prime de fin d'année et l'aide à la gestion pour l'année 2015, et modifiant les annexes Ire et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2015036064 | 20 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures d'aide aux familles 2015 des services privés d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires |
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