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Détails

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Numac
2015035566
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
6 mai 2015

24 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de Subvention du 22 novembre 2013, l'Arrêté de Subventionnement de l'Accueil extrascolaire du 16 mai 2014 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 1995 relatif au recouvrement des créances non fiscales pour la Communauté flamande et les organismes qui en relèvent, pour ce qui est de la tarification en fonction des revenus

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