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Détails

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Numac
2015035250
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
11 mars 2015

29 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel fixant l'équivalence générale de l'" International Baccalaureate Diploma/Diplôme du Baccalauréat International " et du Diplôme du Baccalauréat européen au diplôme de l'enseignement secondaire

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