Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2015035243
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
4 mars 2015

30 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand ratifiant la décision de l'Entreprise communale autonome " Havenbedrijf Gent " (Entreprise portuaire de Gand) de ne pas réaliser l'aménagement d'une nouvelle infrastructure fluviale

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…