29 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel fixant le schéma de vaccination pour la Flandre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2017 et mise à jour au 09-01-2026)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2024001010 | 22 DECEMBRE 2023. - Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l'Accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19 |
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