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Détails

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Numac
2015032421
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
26 juin 2015

17 JUIN 2015. - Arrêté du Président du comité de direction portant création de services à l'Administration Grandes Entreprises de l'Administration générale de la fiscalité et fixant le siège ainsi que la compétence matérielle et territoriale de ces services(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2015 et mise à jour au 10-01-2019)

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