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Détails

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Numac
2015029374
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
14 août 2015

17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection pour l'année scolaire 2016-2017

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